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1. Licence

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de Vends-tout.com et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l’information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de Vends-tout.com, vous ne pouvez pas :

• reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu;
• ou redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu’il s’agisse d’un site internet ou autre).

Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l’information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. Vends-tout.com se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l’information sur ce site, vous donnez à Vends-tout.com la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

2. La communauté Vends-tout.com

Vends-tout.com est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l’information. Vends-tout.com ne fournit ni ne vend l’information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. Vends-tout.com ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l’information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non Vends-tout.com, êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l’information dans la limite de vos droits légaux.

3. Règles de fonctionnement

Afin de servir au mieux la communauté Vends-tout.com dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu’il est de votre responsabilité d’archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. Vends-tout.com n’est en aucun cas responsable de toute suppression d’information ou de l’incapacité à stocker cette information. Si vous pensez que l’une de ces règles va à l’encontre de l’intérêt de la communauté, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

a. Liens

Tout contenu placé sur Vends-tout.com peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à Vends-tout.com. Vends-tout.com se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Vends-tout.com ne vérifie ou n’exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers à Vends-tout.com, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à Vends-tout.com, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à Vends-tout.com.

b. Pas de Spam

Vends-tout.com n’autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité à : démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d’avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de Vends-tout.com, contactez-nous.

c. Contenu retiré du site

Vends-tout.com a le droit mais non l’obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l’esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l’accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l’activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de Vends-tout.com ou de tout autre utilisateur de ce site. Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 resteront effectives au delà de la fin de votre utilisation de Vends-tout.com.

d. Niveau d'âge requis

Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 16 ans ou plus.

e. Annonces multiples et doublons

Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d’un même article, pour un même service, etc.).

4. Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de Vends-tout.com, il est nécessaire d’établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus. L’utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

• sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d’un individu ne souhaitant pas qu’elles apparaissent sur ce site
• qui soit faux, raciste, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
• d’une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
• qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
• qui republie de l’information placée par un autre utilisateur
• qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs
• qui prenne l’identité de tout employé de Vends-tout.com
• qui encourage les autres à violer les conditions d’utilisation de Vends-tout.com
• qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers
• qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
• qui vende de l’information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collection),
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Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles est strictement interdit sur Vends-tout.com. L’équipe Vends-tout.com rappelle que l’ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par la loi, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l’Equipe Vends-tout.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

5. Déni de garantie

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6. Limites de responsabilité

Vends-tout.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d’un utilisateur en matière d’utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d’apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s’appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris) ou autres, et même si Vends-tout.com a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s’appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services Vends-tout.com ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d’utiliser les services de Vends-tout.com, l’ interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de Vends-tout.com. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Vends-tout.com ou via les liens proposés par les services de Vends-tout.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Vends-tout.com. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l’acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s’appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Vends-tout.com, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s’appliqueront même en cas d’échec de l’objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines juridictions et certains pays n’autorisant pas l’exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois Vends-tout.com venait à être dans l’impossibilité de limiter sa responsabilité, l’étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé. Sans préjudice de ce qui précède, Vends-tout.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d’autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l’ordre public, manque de personnel ou d’équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d’une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

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